commandant de la CRS no 49 – Montélimar

à signer par délégation de M. le préfet, directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande

au grade de commandant de police établi

au titre de l'année 2004 les capitaines de police